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16 avril 2012 1 16 /04 /avril /2012 11:22

poison-718296-300x299Les détenteurs de tels produits doivent veiller à l'application stricte des consignes de sécurité prescrites sur les emballages, leur responsabilité pouvant être mise en cause en cas d’accident. En outre, un usage malveillant tombe sous le coup de la loi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

063e5aaeb858d2be77a983e831e10df9.jpgSelon l’article R.655-1 du Code pénal, donner volontairement la mort à un animal domestique est puni d’une amende de 1 500 €. Et selon l’article 521-1, exercer des sévices graves envers un animal domestique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende..

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